PLFR 2026 : Alioune Souaré conteste la lecture des députés de PASTEF sur les documents budgétaires
Le débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 se poursuit au-delà des chiffres. Après le rejet du texte en commission, les documents que le gouvernement doit transmettre aux députés sont au cœur des désaccords. Sur ce point, l’ancien député et expert parlementaire Alioune Souaré estime que les élus de PASTEF « font une confusion ».
Pour étayer sa position, il invoque l’article 46 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Celui-ci énumère trois documents accompagnant une loi de finances rectificative : une annexe sur l’évolution de la conjoncture économique et ses effets sur les recettes et les dépenses ; une annexe récapitulant les mouvements de crédits et les mesures de régulation intervenus pendant l’exercice ; enfin, un tableau de l’exécution du budget de l’État, assorti des prévisions de dépenses jusqu’à la fin de l’année. Cette énumération figure bien dans le texte de la LOLF.
Alioune Souaré en déduit que les pièces exigibles pour accompagner le PLFR sont celles prévues par cet article. Son analyse répond aux demandes de documents supplémentaires formulées par le groupe parlementaire PASTEF, qui reproche également au gouvernement un manque de transparence sur plusieurs données budgétaires.
La distinction est au centre du débat : quels documents doivent obligatoirement accompagner le dépôt d’un PLFR, et quelles autres informations les députés peuvent-ils demander pour exercer leur contrôle ? La liste fixée par l’article 46 éclaire la première question. Elle ne suffit pas, à elle seule, à trancher la portée de l’ensemble des demandes d’information adressées au gouvernement.
Le différend met ainsi en jeu deux exigences : permettre l’examen du texte selon les règles prévues par la LOLF et donner aux parlementaires les éléments nécessaires pour apprécier les choix budgétaires proposés.
